1 - PRESENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- Le présent site a été créé et est édité par Julie FOLTRAN CANAC – Auto-entrepreneur - SIRET 892 640 483 00012 – 24 chemin du Salinal - 81100 CASTRES
- L'hébergeur choisi est : OVH
2 - CONDITION GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.castrespaperasse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement, de fait, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être prévue, il sera alors préalablement communiqué aux utilisateurs, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.
Le site a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, Julie FOLTRAN CANAC ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Julie FOLTRAN CANAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Julie FOLTRAN CANAC ne pourra être tenue responsable ni des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ; ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
4 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
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2 - CONDITION GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
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3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
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4 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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5 - LOI ET JURIDICTION
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